Mentions legales

1. Editeur du site et de l'application

2. Directeur de la publication

Monsieur Artem KOSTYUCHENKO, en qualite de President de MONTPC SASU.

3. Hebergeur

4. Activite

Tablity est un service en ligne (SaaS — Software as a Service) edite par MONTPC SASU et destine aux professionnels de la restauration. Il fournit une solution de gestion des reservations, un widget de reservation integrable, des notifications transactionnelles (email, SMS) et, sur l'offre Pro, des fonctionnalites de gestion de la relation client (CRM) et de statistiques.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site tablity.com et de l'application Tablity (textes, images, logos, icones, interfaces, code source, base de donnees, structure, marques et noms de domaine) est la propriete exclusive de MONTPC SASU ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle, au droit d'auteur et au droit des marques.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de MONTPC SASU. Toute exploitation non autorisee est constitutive de contrefacon, sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

6. Limitation de responsabilite

MONTPC SASU s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site, dont elle se reserve le droit de corriger le contenu a tout moment et sans preavis. MONTPC SASU ne saurait toutefois etre tenue pour responsable des erreurs, omissions ou des resultats qui pourraient etre obtenus par un usage non conforme de ces informations.

MONTPC SASU ne pourra etre tenue responsable des dommages directs ou indirects causes au materiel ou aux donnees de l'utilisateur lors de l'acces au site, resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug, d'une incompatibilite ou d'une interruption temporaire du service.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MONTPC SASU n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur politique de confidentialite ou leurs pratiques.

8. Donnees personnelles et cookies

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite, qui precise les finalites, les bases legales, les destinataires, les durees de conservation et les droits des personnes concernees au titre du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD).

9. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige et a defaut de resolution amiable prealable, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce d'Annecy seront seuls competents, sauf disposition legale imperative contraire.